En vigueur : 28.12.2025.
La présente notice d’information fournit des renseignements sur le traitement des données à caractère personnel effectué lors de la visite de la boutique en ligne (pharmarosa.com) et lors des achats effectués dans la boutique en ligne, conformément aux articles 13 à 14 du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD).
Navigation rapide
1. Coordonnées du responsable du traitement
2. Sous-traitants et destinataires
3. Législation applicable
4. Détails des traitements de données
5. Transfert de données en dehors de l’UE
6. Décisions automatisées
7. Droits des personnes concernées
8. Voies de recours (autorité de contrôle)
9. Sécurité des données
10. Modification de la notice d’information
1. Coordonnées du responsable du traitement
Dénomination sociale PharmaRosa Kft.
Siège social 1188 Budapest, Ültetvény utca 8.
Numéro d’immatriculation 01-09-717479
Numéro fiscal 13075314-2-43
Boutique en ligne pharmarosa.com
E-mail (contact en matière de protection des données) [email protected]
Téléphone +36 1 287 6380
Virement anticipé (IBAN) HU81 1171 8000 2990 1254 0000 0000
La désignation d’un délégué à la protection des données n’est en principe pas obligatoire pour PharmaRosa Kft. (article 37 du RGPD), dans la mesure où les conditions légales ne sont pas remplies. Pour toute question relative à la protection des données, nous vous invitons à nous contacter aux coordonnées ci-dessus.
2. Sous-traitants et destinataires
Pour l’exploitation de la boutique en ligne et l’exécution du contrat, PharmaRosa Kft. peut faire appel à des sous-traitants, et certains prestataires peuvent agir en tant que responsables du traitement indépendants dans le cadre de leurs propres activités. Le transfert est dans tous les cas limité aux données nécessaires (article 5, paragraphe 1, point c) du RGPD – minimisation des données).
2.1. Hébergeur (sous-traitant)
NETTESZT Informatikai Kft.
Adresse : 2013 Pomáz, Katona József utca 17. d. ép.
Numéro d’immatriculation : 13-09-135413
Numéro fiscal : 12437164-2-13
2.2. Facturation (sous-traitant)
Számlázz.hu (prestataire du système de facturation : KBOSS.hu Kft.)
Siège social : 1031 Budapest, Záhony utca 7.
Numéro d’immatriculation : 01-09-303201
Numéro fiscal : 13421739-2-41
2.3. Livraison (sous-traitant / destinataire)
GLS – GLS General Logistics Systems Hungary Csomag-Logisztikai Kft.
Siège social : 2351 Alsónémedi, GLS Európa u. 2.
Numéro d’immatriculation : 13-09-111755
Numéro fiscal : 12369410-2-44
2.4. Paiement (généralement responsables du traitement indépendants)
Lors des paiements par carte bancaire et paiements en ligne, les prestataires de services de paiement traitent les données nécessaires à l’exécution du paiement selon leurs propres conditions de protection des données, généralement en tant que responsables du traitement indépendants. PharmaRosa Kft. ne stocke pas les données de carte bancaire et n’y a pas accès.
Worldline – prestataire du service de paiement par carte bancaire (service Worldline)
PayPal – PayPal (Europe) S.à r.l. et Cie, S.C.A., 22-24 Boulevard Royal, L-2449 Luxembourg
3. Législation applicable
Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil (RGPD)
Loi n° CXII de 2011 relative au droit à l’autodétermination informationnelle et à la liberté d’information (Infotv.)
Loi n° CVIII de 2001 sur les services de commerce électronique (Eker. tv.)
Loi n° V de 2013 portant Code civil (Ptk.)
Loi n° C de 2000 sur la comptabilité (notamment les obligations de conservation)
4. Détails des traitements de données
Ci-dessous, nous présentons l’objectif, la base juridique, les catégories de données concernées, les destinataires, ainsi que la durée de conservation (ou les critères permettant de la déterminer) pour chaque traitement de données.
4.1. Visite du site web (journaux de serveur, données techniques)
Données traitées Adresse IP, date et heure de la visite, informations sur le navigateur et l’appareil (user agent), identifiants techniques, données de journal.
Finalité Exploitation du site web, sécurité, prévention des abus, recherche de pannes, garantie de la qualité du service.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (assurer la sécurité informatique et le fonctionnement).
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire aux objectifs de sécurité informatique et de recherche de pannes, ou jusqu’à la fin de l’enquête sur un incident.
Destinataires Hébergeur (NETTESZT Informatikai Kft.), ainsi que les collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités.
4.2. Passation de commande et exécution du contrat
Données traitées Nom, adresse de facturation, adresse de livraison, adresse e-mail, numéro de téléphone, contenu de la commande, identifiant de commande, contenu des communications.
Finalité Traitement de la commande, confirmation, exécution, communication, information du client.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – conclusion et exécution du contrat.
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire à l’exécution du contrat, ainsi que pendant la période correspondant à l’exercice de droits civils, et pour la durée prévue par les obligations comptables (pour les données de facturation, voir le point 4.3).
Destinataires Prestataire de livraison (GLS) pour les données nécessaires à la remise du colis ; système de facturation (Számlázz.hu) pour les données nécessaires à l’établissement de la facture.
4.3. Facturation et comptabilité
Données traitées Nom, adresse de facturation, données d’achat, données des factures et pièces justificatives.
Finalité Émission de la facture, respect des obligations en matière de comptabilité et de droit fiscal.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – respect d’une obligation légale (notamment les règles comptables).
Durée de conservation Conservation des pièces comptables : au moins 8 ans conformément aux règles applicables.
Destinataires Prestataire du système de facturation (Számlázz.hu / KBOSS.hu Kft.), comptable (le cas échéant).
4.4. Gestion des paiements (Worldline, PayPal)
Données traitées Identifiants de transaction, statut du paiement, données relatives à la commande associée au paiement. PharmaRosa Kft. ne traite pas les données de carte bancaire.
Finalité Exécution du paiement, confirmation, remboursement, administration financière.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat ; article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligations légales.
Durée de conservation Pendant la durée nécessaire aux obligations financières et comptables, ainsi qu’au traitement des réclamations juridiques.
Destinataires Worldline et/ou PayPal (selon le mode de paiement choisi), pour les données nécessaires à l’exécution du paiement.
4.5. Livraison et remise des colis
Données traitées Nom, adresse de livraison, numéro de téléphone, adresse e-mail, données relatives au colis.
Finalité Livraison à domicile, suivi du colis, notifications de livraison.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat.
Durée de conservation Jusqu’à la finalisation de la livraison, ainsi que pendant la durée nécessaire au traitement des dossiers connexes / à l’exercice des droits.
Destinataires GLS pour les données nécessaires à la remise du colis.
4.6. Service clientèle, traitement des réclamations, réclamations relatives à la qualité, gestion de la garantie
Données traitées Nom, coordonnées, contenu de la réclamation/du grief, identifiant de commande ou données de facture, photos envoyées par la personne concernée (par exemple sur l’état de la plante, l’étiquette, l’emballage), coordonnées bancaires nécessaires au remboursement.
Finalité Examen de la réclamation, traitement des réclamations relatives à la qualité, gestion des garanties légales/volontaires, exercice ou défense de droits juridiques.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point b) du RGPD – exécution du contrat (gestion du dossier) ;
Article 6, paragraphe 1, point c) du RGPD – obligation légale (lorsqu’applicable) ;
Article 6, paragraphe 1, point f) du RGPD – intérêt légitime (exercice de droits, prévention des abus).
Durée de conservation En principe 1 an, sauf si une disposition légale ou l’exercice/la défense de droits juridiques nécessite une conservation plus longue.
Destinataires Collaborateurs/partenaires de PharmaRosa Kft. dûment habilités ; comptable/représentant juridique si nécessaire.
4.7. Newsletter et prospection directe (si vous vous inscrivez)
Données traitées Nom (si indiqué), adresse e-mail, fait et date de l’inscription, fait de la désinscription.
Finalité Envoi de messages marketing et d’informations à la personne inscrite.
Base juridique Article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD – consentement. Le consentement peut être retiré à tout moment (désinscription).
Durée de conservation Jusqu’au retrait du consentement (désinscription).
Destinataires [Si un outil d’envoi de newsletter est utilisé : À COMPLÉTER – nom du prestataire, en tant que sous-traitant].
4.8. Cookies et technologies similaires
Le site web peut utiliser des cookies nécessaires à son fonctionnement, ainsi que – selon les paramètres – des cookies à des fins statistiques et marketing. L’utilisation de cookies non nécessaires est soumise au consentement de l’utilisateur (article 6, paragraphe 1, point a) du RGPD).
Cookies nécessaires : pour le fonctionnement de base du site web (base juridique : intérêt légitime / fourniture du service).
Cookies de préférence : mémorisation des paramètres (base juridique : consentement, s’ils ne sont pas nécessaires).
Cookies statistiques : mesures de fréquentation (base juridique : consentement).
Cookies marketing : publicités ciblées (base juridique : consentement).
La durée de vie des cookies dépend du type de cookie (jusqu’à la fin de la session ou pour une durée déterminée). Vous pouvez à tout moment modifier vos paramètres dans l’interface de gestion des cookies du site web.
4.9. Communication obligatoire de données
Sans la communication des données nécessaires à l’exécution du contrat (en particulier le nom, les données de livraison et de facturation, les coordonnées), PharmaRosa Kft. ne peut pas exécuter la commande.
5. Transfert de données en dehors de l’UE
PharmaRosa Kft. traite principalement les données à caractère personnel au sein de l’Espace économique européen (EEE). Toutefois, certains prestataires (notamment les prestataires de services de paiement en ligne) peuvent, du fait de leur mode de fonctionnement, transférer des données vers des pays situés en dehors de l’EEE. Dans de tels cas, les prestataires peuvent appliquer des garanties appropriées (par exemple décision d’adéquation, clauses contractuelles types) conformément au chapitre V du RGPD.
6. Décisions automatisées et profilage
Dans le cadre de l’exploitation de la boutique en ligne, PharmaRosa Kft. n’effectue pas de prise de décision fondée exclusivement sur un traitement automatisé produisant des effets juridiques à votre égard ou vous affectant de manière similaire de façon significative (article 22 du RGPD).
7. Droits des personnes concernées
En vertu du RGPD, la personne concernée dispose notamment des droits suivants :
Droit d’accès (article 15 du RGPD)
Droit de rectification (article 16 du RGPD)
Droit à l’effacement – « droit à l’oubli » (article 17 du RGPD)
Droit à la limitation du traitement (article 18 du RGPD)
Droit à la portabilité des données (article 20 du RGPD)
Droit d’opposition (article 21 du RGPD)
Retrait du consentement (lorsque le traitement est fondé sur le consentement)
Vous pouvez adresser votre demande à PharmaRosa Kft. à l’adresse suivante : [email protected]. PharmaRosa Kft. fournit des informations sur les mesures prises sans retard injustifié et au plus tard dans un délai d’un mois à compter de la réception de la demande (article 12, paragraphe 3 du RGPD).
8. Voies de recours, autorité de contrôle
Si vous estimez que le traitement de vos données à caractère personnel enfreint les dispositions du RGPD, vous avez le droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle et de saisir les tribunaux.
Autorité de protection des données (autorité de contrôle au sens du RGPD)
Gegevensbeschermingsautoriteit (GBA) / Autorité de protection des données (APD)
Adresse : Drukpersstraat 35, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 274 48 00
E-mail : [email protected]
Coordonnées du DPO : [email protected]
Règlement des litiges de consommation / Organe équivalent à la commission de conciliation
Consumentenombudsdienst / Service de Médiation pour le Consommateur
Adresse : North Gate II, Koning Albert II-laan 8, bus 1, 1000 Bruxelles, Belgique
Téléphone : +32 (0)2 702 52 00
Fax : +32 (0)2 808 71 20
E-mail : [email protected]
9. Sécurité des données
PharmaRosa Kft. s’efforce d’assurer la sécurité des données à caractère personnel au moyen de mesures techniques et organisationnelles appropriées (en particulier contre l’accès non autorisé, la modification, la divulgation, la destruction et la perte). L’accès est limité aux personnes dont cela est nécessaire ; la protection et l’exploitation des systèmes sont assurées avec le soutien des prestataires d’hébergement et de services informatiques.
10. Modification de la notice d’information
PharmaRosa Kft. est en droit de modifier unilatéralement la présente notice d’information. La modification prend effet à compter de sa publication sur le site web. Nous vous invitons à consulter périodiquement la notice d’information.